Rupture conventionnelle, congé de solidarité, logement, PSC ouvrez vite votre FPI

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FONCTIONS PUBLIQUES INFORMATIONS

 

Lettre FPI n° 196 du 12 mars 2026

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Ă€ la UNE

 

 

Les organisations syndicales alertent sur une régression des droits des femmes dans la fonction publique

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, les organisations syndicales de la fonction publique interpellent les ministres de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de l’Action publique. Elles dénoncent des choix budgétaires et politiques qui aggravent les inégalités vécues par les agentes de la fonction publique et exigent l’abrogation des mesures pénalisant leur santé, leurs conditions de travail et leurs droits, notamment la décote de 10 % en cas de congé maladie.

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ACTUS

 

FONCTIONS PUBLIQUES

La nĂ©gociation sur l’accord « Ă‰galitĂ© professionnelle Â» entre dans le vif du sujet

Depuis le lancement des discussions entre syndicats et employeurs publics fin novembre 2025, quatre réunions se sont tenues. Un premier document sera présenté aux organisations syndicales le 4 mars. La CFDT réaffirme son exigence d’un accord contraignant, financé et évalué.

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Quitter la fonction publique avec la rupture conventionnelle, c’est désormais possible

La loi de Finances 2026 pérennise la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires titulaires et les contractuels en CDI. Elle reste exclue pour les stagiaires, les agents ayant l’âge et les trimestres requis pour une retraite à taux plein, ainsi que pour les fonctionnaires détachés comme contractuels.

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Logement des agents : la CFDT appelle Ă  un suivi strict de la circulaire

La circulaire du 18 février 2026 reconnaît enfin la gravité de la crise du logement qui touche les agents publics et fragilise l’attractivité des métiers comme la continuité du service. Si plusieurs alertes de la CFDT y sont reprises, son impact dépendra désormais de la mobilisation locale pour répondre réellement aux besoins des agents.

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Congé de solidarité : de nouvelles garanties pour les agents aidants

Accompagner un proche en fin de vie ne devrait pas s’ajouter à l’insécurité professionnelle. Le décret n° 2026-119 clarifie et renforce les droits des agents publics : maintien prioritaire sur le poste, protection en cas de restructuration, mesures adaptées pour certains personnels. Une réforme qui sécurise les parcours.

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ÉTAT

Éducation nationale : AESH, une grande enquĂŞte sur le temps de travail

Le temps de travail demeure une préoccupation majeure pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, souvent contraints au temps incomplet. Dans la perspective d’un futur statut, la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques lance une enquête afin de saisir la réalité des situations très diverses que vivent aujourd’hui les AESH.

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DĂ©fense : des taux d’avancement insuffisants pour les Ouvriers de l’État

Les taux d’avancement des personnels à statut Ouvrier viennent d’être publiés, mais restent limités à une seule année et sans visibilité triennale. Pour la CFDT, cette publication tardive et non pluriannuelle nuit à l’attractivité. La hausse vers le groupe 7 disparaît : les Ouvriers de l’État méritent une vraie reconnaissance, pas un ajustement budgétaire.

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PrĂ©voyance Éducation nationale : la procĂ©dure d’affiliation est ouverte

Depuis le 2 mars 2026, les agentes et agents de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de l’Espace, de la Jeunesse et des Sports peuvent s’affilier au contrat collectif facultatif de prévoyance. Ce dispositif offre des garanties renforcées en cas d’incapacité, d’invalidité, de dépendance ou de décès.

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AGENDA

 

27

Mars

Débat sur l’environnement et la Fonction publique

Sciences Po organise un débat sur l’environnement et la fonction publique, avec une intervention d’Elisa Soyer‑Chaudun (CSO). Johanne Fora‑Porthault (FP21, Ministère de la Transition écologique – sous réserve) et Wandrille Jumeaux (Le Lierre, Ville de Lyon) partageront leurs expériences et ouvriront la discussion.

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31

Mars

Mieux travailler dans la Fonction publique : quelles solutions pour relever le dĂ©fi ?

Alors que la fonction publique est pleinement associĂ©e Ă  la confĂ©rence sociale « Travail, Emploi, Retraites Â», la DGAFP souhaite engager une phase de mobilisation. Cet Ă©vĂ©nement se dĂ©roulera de 9h Ă  12h30 ; il vise Ă  promouvoir une fonction publique exemplaire et Ă  valoriser des initiatives concrètes.

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CONNAîTRE VOS DROITS

 

La protection sociale complémentaire en prévoyance des agents territoriaux

Cette fiche, rĂ©digĂ©e par le pĂ´le juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les droits des agents territoriaux en matière de protection sociale complĂ©mentaire prĂ©voyance. De quoi s’agit-il ? Quelles garanties ? Quelle durĂ©e ? …

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Projet de décret sur les ASA : la CFDT refuse tout recul des droits !

Le gouvernement prépare une réforme des ASA parentalité/famille qui remettrait en cause des droits acquis. Pour la CFDT, c’est NON ! Nous exigeons des droits renforcés et protecteurs pour toutes et tous. Pour connaître nos revendications et nos actions, téléchargez le tract.

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POUR ALLER PLUS LOIN

 

Le Cese recommande d’augmenter les rémunérations des agents publics

Dans un avis adopté le 24 février 2026, le Cese propose plusieurs stratégies pour réduire la précarité professionnelle, particulièrement présente dans le public. Il souligne la hausse des contractuels et la baisse des salaires réels. Il préconise une revalorisation des rémunérations et l’étude d’une fonction équivalente à l’inspection du travail.

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Les agents déclarent moins travailler sous pression quand ils sont en télétravail

Selon une étude de la DGAFP publiée le 24 février 2026, les agents publics télétravaillent moins que les salariés du privé, mais perçoivent davantage d’améliorations dans leurs conditions de travail. Ainsi, 41 % déclarent travailler sous moins de pression en télétravail, notamment les agents de 50 ans ou plus et les femmes.

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Fonction publique : un écart salarial femmes‑hommes encore marqué en 2025

En 2025, les femmes fonctionnaires gagnent en moyenne 410 € bruts de moins par mois que les hommes, soit un écart de 9,8 %. Malgré dix ans de progrès liés à la hausse de leur temps de travail et à la féminisation des postes les mieux rémunérés, les écarts persistent, atteignant encore 8,1 % à temps plein comparable.

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À DÉCOUVRIR

 

« Messieurs encore un effort Â» d’Elisabeth Badinter

 

La France, à l’instar des pays industrialisés, a entamé un lent repli démographique, avec toutes les conséquences sociales qu’on peut imaginer. Effet des crises à répétition ? de la menace écologique ? de la perte de confiance dans le monde à venir ?

Elisabeth Badinter pointe la dureté de la condition maternelle : faire un bébé aujourd’hui, c’est accepter une moindre rémunération, supporter les contraintes de la double journée, le poids psychologique de la parentalité. Les mentalités évoluent, certes, mais pas assez vite, et les politiques natalistes restent insuffisantes. Aujourd’hui mieux éduquées, les femmes font vite le calcul des plaisirs et des peines. Si l’égalité entre les sexes ne progresse pas plus radicalement, et jusque dans l’intimité des couples, il ne faut pas s’étonner qu’elles refusent d’être les éternelles perdantes.

 

 
      
 
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Ma retraite de fonctionnaire

Votre retraite en tant que fonctionnaire est un droit fondamental et inaliénable. Préfon défend et accompagne tous les agents de la Fonction publique dans la construction de plans retraite sûrs, pour vous assurer des revenus décents.

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